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Décret proposé par M. Lecouteulx de Canteleu, au nom des comités de mendicité et de finances, relatif à un prêt de la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Rouen, lors de la séance du 10 mai 1791

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret proposé par M. Lecouteulx de Canteleu, au nom des comités de mendicité et de finances, relatif à un prêt de la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Rouen, lors de la séance du 10 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 710.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
710
Dernière page
710
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le