Décret portant remboursement d'une partie de la dette arriérée du département de la maison et de la bibliothèque du roi, lors de la séance du 3 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant remboursement d'une partie de la dette arriérée du département de la maison et de la bibliothèque du roi, lors de la séance du 3 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 514-528.
Langue principale
Français
Nombre de pages
15
Première page
514
Dernière page
528
Typologie documentaire
Décret
Modifié le