Motion de M. d'André concernant le rapport et le projet de décret des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches, sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. d'André concernant le rapport et le projet de décret des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches, sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 422.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
422
Dernière page
422
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le