Projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 421-422.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
421
Dernière page
422
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le