Suite de la discussion du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil. Adoption d’un projet de décret présenté par M. Camus
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil. Adoption d’un projet de décret présenté par M. Camus.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 344-345.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
344
Dernière page
345
Modifié le