Renvoi au comité d'aliénation et des domaines nationaux de l'état des ventes d'immeubles d'émigrés envoyé par le commissaire des revenus nationaux Laumont, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
25
Dernière page
25
Type
Renvoi aux comités
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