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Adoption des articles 17, 18 et 19 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.196
Adoption des articles 17, 18 et 19 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791[Décret]p.196
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 17, 18 et 19 du nouveau projet sur l'organisation de la marine .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 196.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
196
Dernière page
196
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
