Renvoi aux comités réunis de Constitution et des contributions publiques des diverses motions sur les contributions directes, lors de la séance du 11 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités réunis de Constitution et des contributions publiques des diverses motions sur les contributions directes, lors de la séance du 11 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 702.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
702
Dernière page
702
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le