ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Motion de M. de Noailles sur le nombre d'ambassadeurs à fixer, lors de la séance du 11 avril 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
11 avril 1791
Adoption des articles, 4, 11, 13 à 15, 17 à 21, 24 à 27 et 42 du projet sur l'organisation du ministère, et d’une disposition portant suppression des maîtres des requêtes et conseillers d’Etat
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. de Noailles sur le nombre d'ambassadeurs à fixer, lors de la séance du 11 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 700.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
700
Dernière page
700
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le