Décret accordant des secours aux victimes d’un éboulement à Port-Ste-Marie (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
619
Dernière page
620
Type
Décret
Modifié le