Décret du comité central de liquidation sur la liquidation des dépenses arriérées des départements de l’administration, lors de la séance du 22 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret du comité central de liquidation sur la liquidation des dépenses arriérées des départements de l’administration, lors de la séance du 22 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 285-286.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
285
Dernière page
286
Typologie documentaire
Décret
Modifié le