Motion rejetée de M. de Folleville demandant l'ajournement du projet de décret sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion rejetée de M. de Folleville demandant l'ajournement du projet de décret sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 18 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 190.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
190
Dernière page
190
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le