Décret présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique concernant la circonscription des paroisses de la ville de Soissons, lors de la séance du 11 mars 1791
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Référence bibliographique
Décret présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique concernant la circonscription des paroisses de la ville de Soissons, lors de la séance du 11 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 31.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
31
Dernière page
31
Typologie documentaire
Décret
Modifié le