Décret faisant cesser les intérêts de la dette remboursable à dater de l’ordonnance de remboursement, lors de la séance du 6 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret faisant cesser les intérêts de la dette remboursable à dater de l’ordonnance de remboursement, lors de la séance du 6 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 699.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
699
Dernière page
699
Typologie documentaire
Décret
Modifié le