Discussion et ajournement des articles 19, 22 et 23 du projet de décret sur l’organisation des corps administratifs
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Référence bibliographique
Discussion et ajournement des articles 19, 22 et 23 du projet de décret sur l’organisation des corps administratifs .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 673-675.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
673
Dernière page
675
Modifié le