Rapport de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, proposant d'annuler une adjudication faite au département du Loir-et-Cher, lors de la séance du 24 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, proposant d'annuler une adjudication faite au département du Loir-et-Cher, lors de la séance du 24 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 488.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
488
Dernière page
488
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le