Discussion du projet de décret sur les taxes à l’entrée des villes. M. Aubry, lors de la séance du 11 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur les taxes à l’entrée des villes. M. Aubry, lors de la séance du 11 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 123-132.
Langue principale
Français
Nombre de pages
10
Première page
123
Dernière page
132
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le