Décret ordonnant le payement des brevets de retenue liquidés
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Référence bibliographique
Décret ordonnant le payement des brevets de retenue liquidés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 2.
Langue principale
Français
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