Renvoi aux comités des domaines nationaux et d'aliénation de la pétition du citoyen Cheyrat, de Thoisy-la-Berchère (Côte-d'Or) qui demande l’annulation d’un arrêté du département relatif à la revente d’un domaine, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)