Projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 434.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
434
Dernière page
434
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le