Defermon des Chapelières Jacques. Décret présenté par M. Defermon, au nom du comité de la marine, concernant des nouvelles dispositions au code pénal de la marine, lors de la séance du 22 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 425.