Adoption des articles 3-5 du décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791
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Référence bibliographique
Adoption des articles 3-5 du décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 347-348.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
347
Dernière page
348
Typologie documentaire
Décret
Modifié le