Renvoi au comité des domaines de la proposition de M. Michelon de vendre les fermes et le métairies dans les forêts du département de l'Allier, lors de la séance du 19 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de la proposition de M. Michelon de vendre les fermes et le métairies dans les forêts du département de l'Allier, lors de la séance du 19 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 329-330.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
329
Dernière page
330
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le