Passage à l'ordre du jour, après la demande de M. d'André observant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de M. Vernier, lors de la séance du 19 janvier 1791

Passage à l'ordre du jour, après la demande de M. d'André observant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de M. Vernier, lors de la séance du 19 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 327.