Amendement de M. Malouet demandant des comités de Constitution, de marine et de commerce un travail sur l'organisation des tribunaux de commerce dans les villes portuaires, lors de la séance du 6 janvier 1791

Amendement de M. Malouet demandant des comités de Constitution, de marine et de commerce un travail sur l'organisation des tribunaux de commerce dans les villes portuaires, lors de la séance du 6 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 44.