Décret concernant le payement des rentes affectées au profit des pauvres lors de la séance du 31 décembre 179
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Infos
Référence bibliographique
Décret concernant le payement des rentes affectées au profit des pauvres lors de la séance du 31 décembre 179.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 740.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
740
Dernière page
740
Typologie documentaire
Décret
Modifié le