Lecture des 4 articles adoptés en mai et août 1790, et adoption des articles 5-13 du décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 décembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture des 4 articles adoptés en mai et août 1790, et adoption des articles 5-13 du décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 657-659.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
657
Dernière page
659
Typologie documentaire
Décret
Modifié le