Insertion au procès-verbal d’un décret du 16 décembre sur le brûlement d’effets rentrés au Trésor
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Référence bibliographique
Insertion au procès-verbal d’un décret du 16 décembre sur le brûlement d’effets rentrés au Trésor.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 651-652.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
651
Dernière page
652
Modifié le