Note justificative sur le premier rapport du comité de judicature concernant la liquidation et le remboursement des offices lors de la séance du 13 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Note justificative sur le premier rapport du comité de judicature concernant la liquidation et le remboursement des offices lors de la séance du 13 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 446-449.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
446
Dernière page
449
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le