7. Décret annulant un jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg, et restituant à la citoyenne Hecht l’amende à laquelle avait été condamné son mari, apothicaire (Rapporteur : Merlin (de Douai)
7. Décret annulant un jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg, et restituant à la citoyenne Hecht l’amende à laquelle avait été condamné son mari, apothicaire (Rapporteur : Merlin (de Douai)