ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adoption d'un décret sur les entreposeurs de tabac et la perception des impôts directs, lors de la séance du 3 décembre 1790
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791
Assemblée nationale
3 décembre 1790
Décrets concernant : 1° les frais d’arrestation du sieur Borie ; 2° le payement de divers droits dans l’ancienne Lorraine ; 3° la liquidation des emprunts de la marine
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption d'un décret sur les entreposeurs de tabac et la perception des impôts directs, lors de la séance du 3 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 193-194.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
193
Dernière page
194
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le