53. Décret traduisant au tribunal criminel révolutionnaire les citoyens Renqué, Hugard, Widt et Marx (Rapporteur : Merlin (de Douai)

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Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant au tribunal criminel révolutionnaire les citoyens Renqué, Hugard, Widt et Marx, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret] p.582