Décret sur le rapport de M. Le Couteulx, portant que le rapport sur l'organisation du Trésor public sera fait, le 26 novembre
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Référence bibliographique
Décret sur le rapport de M. Le Couteulx, portant que le rapport sur l'organisation du Trésor public sera fait, le 26 novembre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 591.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
591
Dernière page
591
Modifié le