Adoption des articles 6 à 22 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790
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Référence bibliographique
Adoption des articles 6 à 22 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 398-400.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
398
Dernière page
400
Typologie documentaire
Décret
Modifié le