Enjubault de la Roche René Urbain. Adoption des articles 22 à 39 du projet de décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 11 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 376-378.