Projet de décret par de M. Montesquiou sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique, lors de la séance du 29 octobre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret par de M. Montesquiou sur l'ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique, lors de la séance du 29 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 112-114.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
112
Dernière page
114
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le