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Discussion autour de l'observation de M. Camus, sur les impositions, qui est renvoyé au comité d'imposition, lors de la séance du 13 mai 1791
Discussion autour de l'observation de M. Camus, sur les impositions, qui est renvoyé au comité d'imposition, lors de la séance du 13 mai 1791
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Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.
Assemblée nationale
13 mai 1791
Rapport par M. Dupont (de Nemours), et décret sur la caisse de Poissy
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
31
Dernière page
32
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 20:18