Décret, présenté par le représentant Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de correspondance des listes des traîtres et hors-la-loi du district de Douai (Nord), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
160
Dernière page
161
Type
Décret
Modifié le