57. Décret ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du citoyen Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité (Rapporteur : Pons (de Verdun)
57. Décret ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du citoyen Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité (Rapporteur : Pons (de Verdun)