Suite de la discussion sur la contribution foncière : intervention de M. Ramel-Nogaret sur les impositions, lors de la séance du 23 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la contribution foncière : intervention de M. Ramel-Nogaret sur les impositions, lors de la séance du 23 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 153-155.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
153
Dernière page
155
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le