38. Décret renvoyant au représentant à Commune-Affranchie la pétition de la citoyenne Mioche, tendant à obtenir la liberté de son mari (Rapporteur : Bordas)
38. Décret renvoyant au représentant à Commune-Affranchie la pétition de la citoyenne Mioche, tendant à obtenir la liberté de son mari (Rapporteur : Bordas)