Décret du comité des recherches concernant l'arrestation du sieur Trouard, lors de la séance du 11 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret du comité des recherches concernant l'arrestation du sieur Trouard, lors de la séance du 11 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. p. 717.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
717
Dernière page
717
Typologie documentaire
Décret
Modifié le