Décret définissant le caractère des maisons d’éducation et d’hôpitauxicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Lecture des procès-verbaux de la séance du 2 décembre 1790, lors de la séance du 3 décembre 1790[Déroulement des séances] p.192icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Poulain de Boutancourt Jean-Baptiste Célestin  [Auteur] 
Décret définissant le caractère des maisons d’éducation et d’hôpitaux, lors de la séance du 3 décembre 1790[Décret] p.192icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Camus Armand Gaston  [Auteur] 
Ajournement de la demande de M. Lebrun concernant les frais de procédure, lors de la séance du 3 décembre 1790 criminelles[Déroulement des séances] p.192icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lebrun Charles François  [Auteur] Prieur de la Marne Pierre Louis  [Auteur] 

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