Amendement de M. Pezous sur l'article 3 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790
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Référence bibliographique
Amendement de M. Pezous sur l'article 3 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 720.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
720
Dernière page
720
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le