Rapport et décret autorisant la vente de domaines nationaux à la municipalité de Paris
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Référence bibliographique
Rapport et décret autorisant la vente de domaines nationaux à la municipalité de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 636-640.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
636
Dernière page
640
Modifié le