Discussion de l'article 1er du décret proposé par le comité des pensions, dans son 3e rapport. Adoption d'un article transitoire
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Référence bibliographique
Discussion de l'article 1er du décret proposé par le comité des pensions, dans son 3e rapport. Adoption d'un article transitoire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 137-139.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
137
Dernière page
139
Modifié le