Suite de la discussion sur la contribution personnelle. Adoption de l'article 8 et rejet de partie de l'article 9
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Table des matières
Suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790[Discussion] pp.39-41
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de [Auteur] Camus Armand Gaston [Auteur] Estourmel Louis Marie, marquis d' [Auteur] Dionis du Séjour Achille Pierre [Auteur] Barnave Antoine [Auteur] Defermon des Chapelières Jacques [Auteur] Tronchet François Denis [Auteur] Gaultier de Biauzat Jean-François [Auteur] Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne [Auteur] Roederer Pierre Louis [Auteur] La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de [Auteur] La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de [Auteur]
Adoption de l'article 8 décret sur sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790[Décret] p.41
Defermon des Chapelières Jacques [Auteur]
Rejet d'une partie de l'article neuf du décret sur sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790[Déroulement des séances] p.41
Nomination de trois nouveaux membres du comité militaire, lors de la séance du 26 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.41
Barnave Antoine [Auteur]
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
39
Dernière page
41
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
Modifié le
