Rétractation de M. Merceret sur sa signature d'un écrit nommé "Déclaration" à propos d'un décret du 13 avril sur la religion, lors de la séance du 7 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Rétractation de M. Merceret sur sa signature d'un écrit nommé "Déclaration" à propos d'un décret du 13 avril sur la religion, lors de la séance du 7 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 735.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
735
Dernière page
735
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le