Suite de la discussion sur le décret relatif au traitement du clergé actuel et adoption de l'article 11
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur le décret relatif au traitement du clergé actuel et adoption de l'article 11.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 532-533.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
532
Dernière page
533
Modifié le