Rapport de M. Chasset, au nom du comité des dimes, sur le paiement des dimes et champarts, lors de la séance du 17 juin 1790
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Référence bibliographique
Rapport de M. Chasset, au nom du comité des dimes, sur le paiement des dimes et champarts, lors de la séance du 17 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 241-244.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
241
Dernière page
244
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le